Le certificat d'immatriculation est document cerfa obligatoire pour immatriculer votre véhicule à la prefecture. Lors de la demande d'immatriculation de votre véhicule, vous devez fournir une copie du certificat de cession accompagné d'une demande d'immatriculation dument rempli ainsi qu'un certificat de non gage datant de moins d'un mois.
Attention : Pour un véhicule de plus de 4 ans, vous devez obligatoirement fournir un controle technique de moins 6 mois.
Le certificat d'immatriculation est nécessaire en cas :
d'immatriculation suite à un achat de véhicule
duplicata
changement de domicile
modification suite à une erreur sur la carte grise
Le téléchargement du certificat d'immatriculation est gratuit, vous devrez par contre régler à la prefecture le coût de la carte grise en fonction du nombre des chevaux fiscaux et du taux d'émission de CO² du véhicule.
Le prix du cheval fiscal varie selon les regions.(de 27 € en corse à 46,15 € en ile de france)
Pour info, le prix moyen d'un cheval fiscal en 2009 était de 34,34 €.
